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R-15.1, r. 7 - Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2017-09-21 Afficher le texte complet à cette date

88. (Abrogé).

D. 159-2007, a. 5; 833-2017D. 833-2017, a. 151.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

88. Doit être prise en compte aux fins du calcul de la rente payable au participant toute période de services reconnus.

D. 159-2007, a. 5.